Justice: Mohamed El Hidaoui déchu de son mandat de député de Safi pour une affaire de chèques sans provision

Publié le : mercredi 27 décembre 2023

Nouveau coup dur pour le président de l’Olympique de Safi à la veille de la reprise de son procès dans le cadre de l’affaire des tickets du Mondial 2022. Sur décision de la Cour constitutionnelle, Mohamed El Hidaoui perd le siège de député qu’il avait remporté le 8 septembre 2021 dans la circonscription de Safi sous les couleurs du RNI. Explications.

 

Poursuivi dans le cadre de l’affaire des tickets du Mondial, Mohamed El Hidaoui n’est plus, depuis le mardi 26 décembre, député de Safi. Une sanction qui est toutefois en relation avec une tout autre affaire. La Cour constitutionnelle, saisie par Thami Lmsekki (Mouvement démocratique et social, MDS), candidat lors du même scrutin du 8 septembre 2021, a invalidé l’élection de Mohamed El Hidaoui en se référant à l’article 91 du règlement intérieur de la Chambre des représentants.

 

La Cour constitutionnelle a basé son verdict sur un jugement en justice devenu définitif, par lequel Mohamed El Hidaoui a été condamné, en juillet 2019 par le tribunal de première instance de Safi, à trois mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 30.000 dirhams pour émission de chèques sans provision.

 

Ce verdict a été confirmé par la Cour d’appel le 2 mars 2020 et, en date du 16 novembre 2023, la Cour de cassation a également débouté Mohamed El Hidaoui. Le verdict étant devenu définitif, le président de l’Olympique de Safi perdait le droit de se présenter aux élections, invalidant par rétroactivité son élection à la Chambre des représentants.

Source : sport.le360.ma

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